Permis de construire à Doncourt-aux-Templiers pour 177 m² de locaux - 6 Rte Nationale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05516314E0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05516314E0001, délivré le 10 juin 2014 à Doncourt-aux-Templiers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Rte Nationale, Doncourt-aux-Templiers (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 177 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE113, ZE84, ZE82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
6 mois 26 jours
Localisation du projet à Doncourt-aux-Templiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Doncourt-aux-Templiers Code postal 55160 Identifiant INSEE 55163
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 456 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 633 m² |
| Total | 456 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 456 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONCOURT-AUX-TEMPLIERS (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05516314E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |