Retour aux autorisations de Dieppe-sous-Douaumont

Permis de construire Locaux N° 05515322B0002

Permis de construire à Dieppe-sous-Douaumont pour 1 446 m² de locaux - Petite Ferme Du Haraigne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 446 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petite Ferme Du Haraigne, Dieppe-sous-Douaumont (55400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COALITION et accordé le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515322B0002, instruit par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 05515322B0002

Demandeur

GAEC DE LA COALITION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05515322B0002, délivré le 3 août 2022 à Dieppe-sous-Douaumont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Petite Ferme Du Haraigne, Dieppe-sous-Douaumont (55400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA COALITION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 446 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB14, YB15, B398.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 446 m²

Surface créée

1 446 m²

Variation nette

+1 446 m²

Surface totale après

1 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dieppe-sous-Douaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB14 YB15 B398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petite Ferme Du Haraigne

Territoires administratifs

Commune: Dieppe-sous-Douaumont Code postal 55400 Identifiant INSEE 55153
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 446 m²	1 446 m²
Total	0 m²	1 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 446 m²	1 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 446 m²	1 446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA COALITION

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 479918948
SIRET: 47991894800015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05515322B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 446 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petite Ferme Du Haraigne, Dieppe-sous-Douaumont (55400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA COALITION et accordé le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515322B0002, instruit par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dieppe-sous-Douaumont

DP n°05515324B0007 Locaux Autorisé

3 Ferme D Haraigne

Dieppe-sous-Douaumont (55400)

Nouvelle construction

16 oct. 2024 14 m² SDP

DP n°05515323B0007 Locaux Autorisé

3 Ferme D Hharaigne

Dieppe-sous-Douaumont (55400)

Nouvelle construction

04 nov. 2023 14 m² SDP

PC n°05515323B0002 Logement Commencé

Rue De Mazel

Dieppe-sous-Douaumont (55400)

Nouvelle construction

26 juil. 2023 89 m² SDP

PC n°05515322B0001 Logement Terminé

61 Rue Mazel

Dieppe-sous-Douaumont (55400)

Nouvelle construction

30 mai 2022 94 m² SDP

PC n°05515317B0003 Locaux Terminé

La Haie Robert

Dieppe-sous-Douaumont (55400)

Transformation avec extension

18 nov. 2017 1 220 m² SDP

PC n°05515316B0001 Logement Commencé

5 Rue Du Chateau

Dieppe-sous-Douaumont (55400)

Nouvelle construction

24 oct. 2016 154 m² SDP