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Permis de construire Locaux N° 05515317B0003

Permis de construire à Dieppe-sous-Douaumont pour 1 220 m² de locaux - La Haie Robert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haie Robert, Dieppe-sous-Douaumont (55400).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515317B0003, instruit par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2017

Dossier PC n° 05515317B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05515317B0003, délivré le 18 novembre 2017 à Dieppe-sous-Douaumont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé La Haie Robert, Dieppe-sous-Douaumont (55400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM71.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 545 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

1 220 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

1 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.

Autorisation

18 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/11/2017

Chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Localisation du projet à Dieppe-sous-Douaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haie Robert

Territoires administratifs

Commune: Dieppe-sous-Douaumont Code postal 55400 Identifiant INSEE 55153
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	720 m²	500 m²	720 m²	0 m²	720 m²	500 m²	1 220 m²
Total	720 m²	500 m²	720 m²	0 m²	720 m²	500 m²	1 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	720 m²	500 m²	720 m²	0 m²	720 m²	500 m²	1 220 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FROMEREVILLE-LES-VALLONS (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05515317B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haie Robert, Dieppe-sous-Douaumont (55400).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515317B0003, instruit par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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