Permis de construire n° 05515317B0003 à Dieppe-sous-Douaumont pour 1 220 m² de locaux, La Haie Robert
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2017
Dossier PC n° 05515317B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2017 à Dieppe-sous-Douaumont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05515317B0003 porte sur un projet situé La Haie Robert.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dieppe-sous-Douaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Dieppe-sous-Douaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haie Robert
Territoires administratifs
- Commune
- Dieppe-sous-Douaumont Code postal 55400 Identifiant INSEE 55153
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 500 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 500 m² | 1 220 m² |
| Total | 720 m² | 500 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 500 m² | 1 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 500 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 500 m² | 1 220 m² |
| Total locaux | 720 m² | 500 m² | 720 m² | 0 m² | 720 m² | 500 m² | 1 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FROMEREVILLE-LES-VALLONS (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05515317B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |