Permis de construire n° 05514623D0002 à Dannevoux pour 565 m² de locaux, Rd 123 E Les Cousillons
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PC n° 05514623D0002
Demandeur
LECYNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 123 E Les Cousillons, le permis de construire n° 05514623D0002 a été délivré le 12 décembre 2023 à Dannevoux (Meuse, Grand Est). LECYNO figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC49, ZC50, ZC51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannevoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannevoux
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cousillons
Territoires administratifs
- Commune
- Dannevoux Code postal 55110 Identifiant INSEE 55146
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 315 m² |
| Total | 750 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 750 m² | 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 565 m² | 1 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LECYNO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 833262389
- SIRET
- 83326238900012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DANNEVOUX (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514623D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |