Permis de construire n° 05514617D0001 à Dannevoux pour 1 356 m² de locaux, 2 Hamea De Belle Haine Au Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2017
Dossier PC n° 05514617D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05514617D0001, délivré le 14 mai 2017 à Dannevoux (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Hamea De Belle Haine Au Moulin.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1264, ZL212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dannevoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dannevoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Dannevoux Code postal 55110 Identifiant INSEE 55146
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 473 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 829 m² |
| Total | 1 473 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 473 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 829 m² |
| Total locaux | 1 473 m² | 1 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 356 m² | 2 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANNEVOUX (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514617D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |