Permis de construire n° 05514222H0001 à Dainville-Bertheléville pour 22 m² de locaux, 5 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 05514222H0001
Demandeur
COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05514222H0001 a été délivré le 19 septembre 2022 à Dainville-Bertheléville (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville-Bertheléville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Dainville-Bertheléville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville-Bertheléville Code postal 55130 Identifiant INSEE 55142
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 222 m² |
| Total | 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 222 m² |
| Total locaux | 200 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501420
- SIRET
- 21550142000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAINVILLE-BERTHELEVILLE (55130)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514222H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |