Retour aux autorisations de Dainville-Bertheléville

Permis de construire Locaux N° 05514213H0001

Permis de construire à Dainville-Bertheléville pour 264 m² de locaux - 42 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Grande Rue, Dainville-Bertheléville (55130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514213H0001, instruit par la commune de Dainville-Bertheléville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 05514213H0001

Demandeur

COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05514213H0001, délivré le 4 juillet 2013 à Dainville-Bertheléville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 42 Grande Rue, Dainville-Bertheléville (55130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160, AA161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 156 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dainville-Bertheléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA159 AA160 AA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dainville-Bertheléville Code postal 55130 Identifiant INSEE 55142
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	409 m²	0 m²	264 m²	0 m²	145 m²
Locaux	528 m²	264 m²	0 m²	264 m²	792 m²
Total	937 m²	264 m²	264 m²	0 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Équipements publics	264 m²	264 m²	264 m²	528 m²
Total locaux	528 m²	264 m²	264 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501420
SIRET: 21550142000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DAINVILLE-BERTHELEVILLE (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05514213H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Grande Rue, Dainville-Bertheléville (55130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE et accordé le 4 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514213H0001, instruit par la commune de Dainville-Bertheléville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dainville-Bertheléville

PC n°05514222H0001 Locaux Commencé

5 Rue De L Eglise

Dainville-Bertheléville (55130)

Extension sans transformation

19 sept. 2022 22 m² SDP COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE

PC n°05514221H0002 Logement Terminé

19 Grande Rue

Dainville-Bertheléville (55130)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 201 m² SDP

DP n°05514219H0004 Locaux Terminé

Rue De La Chapelle

Dainville-Bertheléville (55130)

Nouvelle construction

13 juil. 2019 13 m² SDP LOSANGE

PC n°05514215H0001 Locaux Autorisé

4 Rue De La Chapelle

Dainville-Bertheléville (55130)

Nouvelle construction

06 oct. 2015 113 m² SDP GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE CHECOURT

Autres types d'autorisations à Dainville-Bertheléville

Permis de démolir à Dainville-Bertheléville

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dainville-Bertheléville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dainville-Bertheléville

Autres types d'autorisations à Dainville-Bertheléville

Caractéristiques du projet