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Permis de construire Locaux N° 05514213H0001

Permis de construire n° 05514213H0001 à Dainville-Bertheléville pour 264 m² de locaux, 42 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 42 Grande Rue, à Dainville-Bertheléville (55130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE et accordé le 4 juillet 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514213H0001, déposé en mairie de Dainville-Bertheléville.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier PC n° 05514213H0001

Demandeur

COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dainville-Bertheléville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05514213H0001 a été délivré le 4 juillet 2013, pour un projet situé 42 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA159, AA160, AA161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dainville-Bertheléville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 156 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

937 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/07/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dainville-Bertheléville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA159 AA160 AA161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dainville-Bertheléville Code postal 55130 Identifiant INSEE 55142
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	409 m²	0 m²	264 m²	-264 m²	145 m²
Locaux	528 m²	264 m²	0 m²	264 m²	792 m²
Total	937 m²	264 m²	264 m²	0 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	264 m²	264 m²	264 m²	528 m²
Autres activités	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
dont Bureaux	264 m²	0 m²	0 m²	264 m²
Total locaux	528 m²	264 m²	264 m²	792 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501420
SIRET: 21550142000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAINVILLE-BERTHELEVILLE (55130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05514213H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 42 Grande Rue, à Dainville-Bertheléville (55130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DAINVILLE BERTHELEVILLE et accordé le 4 juillet 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514213H0001, déposé en mairie de Dainville-Bertheléville.

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