Permis de construire n° 05514121F0004 à Dagonville pour 301 m² de locaux, Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 05514121F0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRE DE L'ETANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Eglise, le permis de construire n° 05514121F0004 a été délivré le 30 août 2021 à Dagonville (Meuse, Grand Est). La demande émane de GAEC RECONNU DU PRE DE L'ETANG.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI14, ZI69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagonville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2022
Achèvement (DAACT)
16/10/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Dagonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagonville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55141
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total locaux | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRE DE L'ETANG
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 380777201
- SIRET
- 38077720100027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAGONVILLE (55500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PRE DE L'ETANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514121F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |