Permis de construire Locaux N° 05514119F0001

Permis de construire à Dagonville pour 1 533 m² de locaux - Au Pre L Etang

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2019

Dossier PC n° 05514119F0001

Demandeur

AGRI-METH55

Cette page présente le permis de construire n° 05514119F0001, délivré le 20 juillet 2019 à Dagonville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Au Pre L Etang, Dagonville (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGRI-METH55. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 533 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI10, ZI9, ZI16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 520 m²

Surface existante avant

4 158 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

5 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagonville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI10 ZI9 ZI16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Pre L Etang

Territoire administratif

Commune
Dagonville Code postal 55500 Identifiant INSEE 55141
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 158 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 691 m²
Total 4 158 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 158 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 5 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI-METH55

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
842167736
SIRET
84216773600011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
DAGONVILLE (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05514119F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 520 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pre L Etang, Dagonville (55500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI-METH55 et accordé le 20 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05514119F0001, instruit par la commune de Dagonville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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