Permis de construire n° 0551322300002 à Cousances-les-Forges pour 619 m² de locaux, 1 Rue Des Confins
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PC n° 0551322300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0551322300002 a été délivré le 13 juillet 2023 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Des Confins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total locaux | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551322300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |