Permis de construire n° 0551322200002 à Cousances-les-Forges pour 756 m² de locaux, 25 Rue De L'abreuvoir
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2022
Dossier PC n° 0551322200002
Demandeur
SCI DE L'ABREUVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue De L'abreuvoir, le permis de construire n° 0551322200002 a été délivré le 15 juin 2022 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est). La demande émane de SCI DE L'ABREUVOIR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 756 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cousances-les-Forges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cousances-les-Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 756 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
| Total | 756 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 756 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
| dont Entrepôt | 756 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
| Total locaux | 756 m² | 756 m² | 0 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ABREUVOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852763309
- SIRET
- 85276330900014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COUSANCES LES FORGES (55170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0551322200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |