Permis de construire Logement N° 05512422D0001

Permis de construire à Consenvoye pour 186 m² de logement - 9 Chemi De La Petite Roche

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 05512422D0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05512422D0001, délivré le 15 avril 2022 à Consenvoye (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9 Chemi De La Petite Roche, Consenvoye (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 316 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/04/2022
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Consenvoye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Consenvoye Code postal 55110 Identifiant INSEE 55124
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 59 m² 127 m² 0 m² 127 m² 59 m² 186 m²
Total 127 m² 59 m² 127 m² 0 m² 127 m² 59 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONSENVOYE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512422D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 316 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemi De La Petite Roche, Consenvoye (55110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05512422D0001, instruit par la commune de Consenvoye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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