Permis de construire n° 05512417D0001 à Consenvoye pour 30 m² de locaux, 36Bis Rte Nationale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 05512417D0001
Demandeur
COMMUNE DE CONSENVOYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36Bis Rte Nationale, le permis de construire n° 05512417D0001 a été délivré le 19 juin 2017 à Consenvoye (Meuse, Grand Est). COMMUNE DE CONSENVOYE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E409. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Consenvoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Consenvoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Consenvoye Code postal 55110 Identifiant INSEE 55124
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 58 m² |
| Total | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 58 m² |
| Total locaux | 28 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONSENVOYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501248
- SIRET
- 21550124800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONSENVOYE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05512417D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |