Permis de construire Mixte N° 0551222400009

Permis de construire n° 0551222400009 à Commercy pour 253 m² de logement et locaux, Chemin De La Haute Fin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 0551222400009

Demandeur

RIBATTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551222400009 a été délivré le 10 septembre 2024 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin De La Haute Fin. RIBATTO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 64 m² d'habitation et 189 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL195, AL196. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 737 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

253 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/12/2025
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL195 AL196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIBATTO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832352769
SIRET
83235276900018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
COMMERCY (55200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Haute Fin, à Commercy (55200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RIBATTO et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 64 m² d'habitation et 189 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551222400009, déposé en mairie de Commercy.

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