Permis de construire Locaux N° 0551222400005

Permis de construire n° 0551222400005 à Commercy pour 52 m² de locaux, Rue D Euville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 0551222400005

Demandeur

AMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551222400005, délivré le 22 juillet 2024 à Commercy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D Euville. Le demandeur déclaré est AMAN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC184, ZC198, ZC195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 106 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC184 ZC198 ZC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 913 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 965 m²
Total 913 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 913 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 965 m²
Total locaux 913 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890306772
SIRET
89030677200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMMERCY (55200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Euville, à Commercy (55200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMAN et accordé le 22 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222400005, déposé en mairie de Commercy.

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