Permis de construire à Cléry-le-Petit pour 308 m² de locaux - 2 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PC n° 05511919D0002
Demandeur
SCHREIBER FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 05511919D0002, délivré le 14 octobre 2019 à Cléry-le-Petit (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Grande Rue, Cléry-le-Petit (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCHREIBER FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB165, AB167, AB43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Cléry-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cléry-le-Petit Code postal 55110 Identifiant INSEE 55119
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 503 m² | 308 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 93 411 m² |
| Total | 93 503 m² | 308 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 93 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 93 503 m² | 308 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 93 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHREIBER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828887927
- SIRET
- 82888792700030
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- CLERY-LE-PETIT (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511919D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |