Permis de construire n° 05511917D0003 à Cléry-le-Petit pour 101 m² de locaux, Rue Du Moulin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2017
Dossier PC n° 05511917D0003
Demandeur
IDEX ENERGIES CLERY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2017 à Cléry-le-Petit (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05511917D0003 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. La demande émane de IDEX ENERGIES CLERY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB36, AB37, AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cléry-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cléry-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléry-le-Petit Code postal 55110 Identifiant INSEE 55119
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 046 m² |
| Total | 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 046 m² |
| dont Industrie | 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 945 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEX ENERGIES CLERY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530423417
- SIRET
- 53042341700019
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Autres dossiers de IDEX ENERGIES CLERY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511917D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |