Retour aux autorisations de Clermont-en-Argonne

Permis de construire Locaux N° 05511719A0005

Permis de construire à Clermont-en-Argonne pour 122 m² de locaux - 7 Rue Joseph Loyseau Du Boulay Auzeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Joseph Loyseau Du Boulay Auzeville, Clermont-en-Argonne (55120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE et accordé le 3 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511719A0005, instruit par la commune de Clermont-en-Argonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 05511719A0005

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05511719A0005, délivré le 3 février 2020 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Joseph Loyseau Du Boulay Auzeville, Clermont-en-Argonne (55120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clermont-en-Argonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB230 AB178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auzeville

Territoire administratif

Commune: Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	321 m²	0 m²	25 m²	122 m²	0 m²	174 m²
Locaux	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²
Total	321 m²	122 m²	25 m²	122 m²	0 m²	296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215501172
SIRET: 21550117200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05511719A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Joseph Loyseau Du Boulay Auzeville, Clermont-en-Argonne (55120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT EN ARGONNE et accordé le 3 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511719A0005, instruit par la commune de Clermont-en-Argonne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-en-Argonne

PC n°05511725A0003 Logement Autorisé

Lotisement Les Coquelicot

Clermont-en-Argonne (55120)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 144 m² SDP

PC n°05511725A0002 Locaux Commencé

1 Rue D Aubreville

Clermont-en-Argonne (55120)

Nouvelle construction

24 oct. 2025 100 m² SDP

PC n°05511725A0001 Logement Autorisé

Rue Des Deportes Haie Des Fourches

Clermont-en-Argonne (55120)

Nouvelle construction

01 août 2025 124 m² SDP

DP n°05511725A0013 Locaux Autorisé

Rue De La Scierie Les Rouges Terres

Clermont-en-Argonne (55120)

Nouvelle construction

06 juil. 2025 8 m² SDP ENEDIS

DP n°05511724A0027 Locaux Autorisé

Grand Champ

Clermont-en-Argonne (55120)

Nouvelle construction

25 nov. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05511724A0002 Locaux Autorisé

Voie Communale N 3 Auzeville-En-Argonne

Clermont-en-Argonne (55120)

Extension sans transformation

12 sept. 2024 269 m² SDP GAEC DE LA VALLIERE

Autres types d'autorisations à Clermont-en-Argonne

Permis d'aménager à Clermont-en-Argonne

2 autorisations

Permis de démolir à Clermont-en-Argonne

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Clermont-en-Argonne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clermont-en-Argonne

Autres types d'autorisations à Clermont-en-Argonne

Caractéristiques du projet