Permis de construire n° 05511718A0003 à Clermont-en-Argonne pour 1 937 m² de locaux, 10 Rue Thiers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 05511718A0003
Demandeur
MAISON RETRAITE DE CLERMONT EN ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Thiers, le permis de construire n° 05511718A0003 a été délivré le 2 janvier 2019 à Clermont-en-Argonne (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par MAISON RETRAITE DE CLERMONT EN ARGONNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 937 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC117, AC118. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont-en-Argonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Clermont-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-en-Argonne Code postal 55120 Identifiant INSEE 55117
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 629 m² | 1 937 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 878 m² | 4 507 m² |
| Total | 3 629 m² | 1 937 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 878 m² | 4 507 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 629 m² | 1 937 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 878 m² | 4 507 m² |
| Total locaux | 3 629 m² | 1 937 m² | 0 m² | 1 059 m² | 0 m² | 878 m² | 4 507 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON RETRAITE DE CLERMONT EN ARGONNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265500124
- SIRET
- 26550012400010
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- CLERMONT-EN-ARGONNE (55120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511718A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |