Permis de construire n° 05511319D0002 à Cheppy pour 280 m² de locaux, 4 Rue De Varennes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 05511319D0002
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE LA RUE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05511319D0002 a été délivré le 9 juillet 2019 à Cheppy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Varennes. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DE LA RUE SAINT MARTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheppy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cheppy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheppy Code postal 55270 Identifiant INSEE 55113
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 855 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 135 m² |
| Total | 855 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 855 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 135 m² |
| Total locaux | 855 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE LA RUE SAINT MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341969665
- SIRET
- 34196966500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHEPPY (55270)
Autres dossiers de G.A.E.C. RECONNU DE LA RUE SAINT MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511319D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |