Permis de construire n° 05511313D0006 à Cheppy pour 43 m² de locaux, 24 Rte De Varennes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 05511313D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05511313D0006, délivré le 24 octobre 2013 à Cheppy (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Rte De Varennes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cheppy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cheppy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cheppy Code postal 55270 Identifiant INSEE 55113
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 106 m² |
| Total | 63 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 63 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 106 m² |
| Total locaux | 63 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEPPY (55270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511313D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |