Permis de construire à Chauvoncourt pour 3 926 m² de locaux - Route Departementale 901 Za Aux Cheibes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2016
Dossier PC n° 05511115J0007
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05511115J0007, délivré le 16 mai 2016 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale 901 Za Aux Cheibes, Chauvoncourt (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 926 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB345, ZB355, ZB358.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2020.
Autorisation
16 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
23/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Chauvoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Aux Cheibes
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
| Total | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05511115J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |