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Permis de construire Locaux N° 05511113J0002

Permis de construire à Chauvoncourt pour 907 m² de locaux - Za De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De, Chauvoncourt (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHAUVONCOURT et accordé le 29 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511113J0002, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 05511113J0002

Demandeur

SCI DE CHAUVONCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05511113J0002, délivré le 29 août 2013 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Za De, Chauvoncourt (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE CHAUVONCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 775 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB191, ZB190, ZB188.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/08/2013

Chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chauvoncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB191 ZB190 ZB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²
Total	0 m²	907 m²	0 m²	0 m²	0 m²	907 m²	907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	132 m²	132 m²	132 m²
Entrepôt	775 m²	775 m²	775 m²
Total locaux	907 m²	907 m²	907 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE CHAUVONCOURT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790265532
SIRET: 79026553200016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-LUC (10600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05511113J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De, Chauvoncourt (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE CHAUVONCOURT et accordé le 29 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 30 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511113J0002, instruit par la commune de Chauvoncourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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