Permis de construire n° 05510816F0003 à Chaumont-sur-Aire pour 345 m² de locaux, A Butelin
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PC n° 05510816F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05510816F0003 a été délivré le 24 octobre 2016 à Chaumont-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé A Butelin.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH93, ZH92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Aire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2017
Achèvement (DAACT)
20/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chaumont-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Butelin
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55108
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 994 m² |
| Total | 649 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 649 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 994 m² |
| Total locaux | 649 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT-SUR-AIRE (55260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05510816F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |