Permis de construire Locaux N° 05510813F0004

Permis de construire n° 05510813F0004 à Chaumont-sur-Aire pour 101 m² de locaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 05510813F0004

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-sur-Aire (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05510813F0004 a été délivré le 18 décembre 2014. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE LE BERGER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA29, ZA45, ZB34. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-sur-Aire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

514 870 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 7 mois

Dépôt
16/08/2022
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
16/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-sur-Aire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA29 ZA45 ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55108
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Industrie 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518676234
SIRET
51867623400025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de CENTRALE EOLIENNE LE BERGER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05510813F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 16/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 870 m², à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRALE EOLIENNE LE BERGER et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05510813F0004, déposé en mairie de Chaumont-sur-Aire.

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