Permis de construire Locaux N° 0551002500001

Permis de construire n° 0551002500001 à Champougny pour 303 m² de locaux, Moulin Francais

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PC n° 0551002500001

Demandeur

MOULIN FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551002500001 a été délivré le 7 novembre 2025 à Champougny (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Moulin Francais. La demande émane de MOULIN FRANCAIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 246 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/07/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2026, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 27. Le catalogue de Champougny compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2026. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

02/07/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
07/11/2025
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2026

Localisation du projet à Champougny

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZH 27. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champougny.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Francais

Territoires administratifs

Commune
Champougny Code postal 55140 Identifiant INSEE 55100
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 251 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 290 m² à 342 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 96 m²
Locaux 251 m² 0 m² 246 m² 5 m² 246 m² -5 m² 246 m²
Total 290 m² 57 m² 246 m² 5 m² 246 m² 52 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 m² 0 m² 246 m² 5 m² 0 m² 241 m² 246 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 246 m² 5 m² 246 m² -5 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOULIN FRANCAIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champougny. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MOULIN FRANCAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
935050302
SIRET
93505030200014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
CHAMPOUGNY (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551002500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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