Permis de construire n° 0550992300002 à Champneuville pour 976 m² de locaux, 3 Rue Laval
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0550992300002
Demandeur
DES LILAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Laval, le permis de construire n° 0550992300002 a été délivré le 24 novembre 2023 à Champneuville (Meuse, Grand Est). DES LILAS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL33. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champneuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champneuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champneuville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55099
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total locaux | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LILAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323648063
- SIRET
- 32364806300028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHAMPNEUVILLE (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550992300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |