Permis de construire Logement N° 0550991900001

Permis de construire n° 0550991900001 à Champneuville pour 77 m² de logement, 1 Rle Des Jardins

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 0550991900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champneuville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550991900001 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé 1 Rle Des Jardins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE126. L'instruction du dossier a duré 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champneuville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 279 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champneuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champneuville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55099
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 77 m² 96 m² 0 m² -19 m² 205 m²
Locaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 208 m²
Total 509 m² 0 m² 77 m² 96 m² 77 m² -96 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNEUVILLE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550991900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 279 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rle Des Jardins, à Champneuville (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550991900001, déposé en mairie de Champneuville.

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