Permis de construire Logement N° 0550991700002

Permis de construire n° 0550991700002 à Champneuville pour 111 m² de logement, 1 Impasse Des Roseaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PC n° 0550991700002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Des Roseaux, le permis de construire n° 0550991700002 a été délivré le 7 août 2017 à Champneuville (Meuse, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champneuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 987 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/08/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2019

Localisation du projet à Champneuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champneuville Code postal 55100 Identifiant INSEE 55099
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Locaux 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² -111 m² 0 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPNEUVILLE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550991700002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse Des Roseaux, à Champneuville (55100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550991700002, déposé en mairie de Champneuville.

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