Permis de construire Logement N° 05509716F0003

Permis de construire à Chalaines pour 85 m² de logement - 4 Rue Principale

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2017

Dossier PC n° 05509716F0003

Demandeur

COMMUNE DE CHALAINES

Cette page présente le permis de construire n° 05509716F0003, délivré le 28 avril 2017 à Chalaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Principale, Chalaines (55140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALAINES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB154, AB153, AB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

642 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

28 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2017
Chantier (DOC)
02/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Chalaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB154 AB153 AB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalaines Code postal 55140 Identifiant INSEE 55097
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 321 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 406 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 236 m²
Total 642 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 642 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALAINES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215500976
SIRET
21550097600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHALAINES (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05509716F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Principale, Chalaines (55140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALAINES et accordé le 28 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2017, ouverture de chantier le 2 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05509716F0003, instruit par la commune de Chalaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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