Permis de construire n° 05509714L0002 à Chalaines pour 394 m² de locaux, Ferme De La Biquotte Biquotte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 05509714L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05509714L0002 a été délivré le 5 septembre 2014 à Chalaines (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Biquotte Biquotte.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE30, ZE29, ZE28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biquotte
Territoires administratifs
- Commune
- Chalaines Code postal 55140 Identifiant INSEE 55097
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 363 m² |
| Total | 969 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 969 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 363 m² |
| Total locaux | 969 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAINES (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05509714L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |