Permis de construire Locaux N° 05509623H0002

Permis de construire n° 05509623H0002 à Chaillon pour 930 m² de locaux, 32 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 05509623H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Grande Rue, le permis de construire n° 05509623H0002 a été délivré le 25 janvier 2024 à Chaillon (Meuse, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

930 m²

Variation nette

+930 m²

Surface totale après

2 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillon Code postal 55210 Identifiant INSEE 55096
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Locaux 1 309 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 239 m²
Total 1 532 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 309 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 239 m²
Total locaux 1 309 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 2 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAILLON (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05509623H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Grande Rue, à Chaillon (55210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05509623H0002, déposé en mairie de Chaillon.

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