Permis de construire Locaux N° 05509623H0001

Permis de construire n° 05509623H0001 à Chaillon pour 222 m² de locaux, 30 Grand Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 05509623H0001

Demandeur

ASSOCIATION LA BROUETTE COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaillon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05509623H0001 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 30 Grand Rue. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LA BROUETTE COOPERATIVE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaillon Code postal 55210 Identifiant INSEE 55096
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 0 m² 222 m² 16 m² 222 m² -16 m² 403 m²
Total 419 m² 0 m² 222 m² 16 m² 222 m² -16 m² 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 419 m² 0 m² 0 m² 16 m² 222 m² -238 m² 181 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 419 m² 0 m² 222 m² 16 m² 222 m² -16 m² 403 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA BROUETTE COOPERATIVE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
812732287
SIRET
81273228700014
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
CHAILLON (55210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05509623H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Grand Rue, à Chaillon (55210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA BROUETTE COOPERATIVE et accordé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05509623H0001, déposé en mairie de Chaillon.

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