Permis de construire à Bure pour 393 m² de logement et locaux - 2 Rue De L Orme
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 27 octobre 2015 · Dossier PC n° 05508715H0002 · Demandeur : COMMUNE DE BURE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05508715H0002, délivré le 27 octobre 2015 à Bure (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L Orme, Bure (55290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 393 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 8 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B614, B611.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bure
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 77 m² | 78 m² | 0 m² | 95 m² | 60 m² | 162 m² |
| Locaux | 206 m² | 8 m² | 95 m² | 0 m² | 78 m² | 25 m² | 231 m² |
| Total | 308 m² | 85 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 85 m² | 393 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 206 m² | 8 m² | 95 m² | 0 m² | 78 m² | 25 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BURE
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05508715H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55087 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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