Permis de construire n° 05508715H0002 à Bure pour 258 m² de logement et locaux, 2 Rue De L Orme
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PC n° 05508715H0002
Demandeur
COMMUNE DE BURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2015 à Bure (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05508715H0002 porte sur un projet situé 2 Rue De L Orme. La demande émane de COMMUNE DE BURE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 77 m² d'habitation et 8 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
27 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Bure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bure Code postal 55290 Identifiant INSEE 55087
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 77 m² | 78 m² | 0 m² | 95 m² | 60 m² | 162 m² |
| Locaux | 206 m² | 8 m² | 95 m² | 0 m² | 78 m² | 25 m² | 231 m² |
| Total | 308 m² | 85 m² | 173 m² | 0 m² | 173 m² | 85 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 206 m² | 8 m² | 95 m² | 0 m² | 78 m² | 25 m² | 231 m² |
| Total locaux | 206 m² | 8 m² | 95 m² | 0 m² | 78 m² | 25 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500877
- SIRET
- 21550087700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BURE (55290)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05508715H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |