Permis de construire n° 05508715H0001 à Bure pour 501 m² de locaux, 13 Rue De Mandres
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 05508715H0001
Demandeur
EARL DE LA GALAXIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Mandres, le permis de construire n° 05508715H0001 a été délivré le 9 juillet 2015 à Bure (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE LA GALAXIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B617, B92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bure Code postal 55290 Identifiant INSEE 55087
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 501 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | -11 m² | 501 m² |
| Total | 512 m² | 501 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | -11 m² | 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 512 m² | 501 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | -11 m² | 501 m² |
| Total locaux | 512 m² | 501 m² | 0 m² | 512 m² | 0 m² | -11 m² | 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GALAXIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345055594
- SIRET
- 34505559400021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BURE (55290)
Autres dossiers de EARL DE LA GALAXIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05508715H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |