Permis de construire n° 05508025F0001 à Brixey-aux-Chanoines pour 270 m² de logement, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PC n° 05508025F0001
Demandeur
SCI DU CHANOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2025 à Brixey-aux-Chanoines (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05508025F0001 porte sur un projet situé 1 Rue De L Eglise. La demande émane de SCI DU CHANOINE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brixey-aux-Chanoines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Brixey-aux-Chanoines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brixey-aux-Chanoines Code postal 55140 Identifiant INSEE 55080
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 108 m² | 162 m² | 4 m² | 0 m² | 266 m² | 395 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | -162 m² | 0 m² |
| Total | 291 m² | 108 m² | 162 m² | 4 m² | 162 m² | 104 m² | 395 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHANOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888885803
- SIRET
- 88888580300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRIXEY-AUX-CHANOINES (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05508025F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |