Permis de construire Locaux N° 05508018F0002

Permis de construire n° 05508018F0002 à Brixey-aux-Chanoines pour 1 483 m² de locaux, Route De Maxey-Sur-Meuse

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 05508018F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Maxey-Sur-Meuse, le permis de construire n° 05508018F0002 a été délivré le 19 avril 2018 à Brixey-aux-Chanoines (Meuse, Grand Est).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 483 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD122, AA183, AA182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brixey-aux-Chanoines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 878 m²

Surface créée

1 483 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/04/2018
Chantier (DOC)
15/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2018

Localisation du projet à Brixey-aux-Chanoines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD122 AA183 AA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brixey-aux-Chanoines Code postal 55140 Identifiant INSEE 55080
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²
Total locaux 0 m² 1 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 483 m² 1 483 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIXEY-AUX-CHANOINES (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05508018F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 878 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Maxey-Sur-Meuse, à Brixey-aux-Chanoines (55140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05508018F0002, déposé en mairie de Brixey-aux-Chanoines.

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