Permis de construire à Brieulles-sur-Meuse pour 140 m² de locaux - Ferme De La Ville Aux Bois
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 05507816D0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05507816D0003, délivré le 18 août 2016 à Brieulles-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De La Ville Aux Bois, Brieulles-sur-Meuse (55110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Brieulles-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brieulles-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55078
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 539 m² |
| Total | 399 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 399 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507816D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |