Retour aux autorisations de Brieulles-sur-Meuse

Déclaration préalable Locaux N° 05507822D0002

Déclaration préalable à Brieulles-sur-Meuse pour 17 m² de locaux - Rue Des Canes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Canes, Brieulles-sur-Meuse (55110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE et accordée le 23 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05507822D0002, instruit par la commune de Brieulles-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier DP n° 05507822D0002

Demandeur

COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05507822D0002, accordée le 23 juillet 2022 à Brieulles-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Canes, Brieulles-sur-Meuse (55110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 795 m²

Surface existante avant

348 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brieulles-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brieulles-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55078
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	348 m²	17 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	344 m²
Total	348 m²	17 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	348 m²	17 m²	0 m²	21 m²	0 m²	0 m²	344 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215500786
SIRET: 21550078600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05507822D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Canes, Brieulles-sur-Meuse (55110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE et accordée le 23 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05507822D0002, instruit par la commune de Brieulles-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brieulles-sur-Meuse

DP n°05507826D0006 Locaux Autorisé

L'etanche

Brieulles-sur-Meuse (55110)

Extension sans transformation

06 mai 2026 18 m² SDP NW JOULES

PC n°05507823D0002 Locaux Terminé

A Pazelle

Brieulles-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

05 déc. 2023 108 m² SDP

DP n°05507823D0001 Locaux Terminé

Devant La Sarte

Brieulles-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

15 juin 2023 17 m² SDP NW JOULES

PC n°05507821D0003 Logement Commencé

Rue Du Longeoir

Brieulles-sur-Meuse (55110)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 267 m² SDP

PC n°05507820D0005 Locaux Terminé

Route Departementale N 164 La Cimenterie

Brieulles-sur-Meuse (55110)

Extension sans transformation

01 oct. 2020 320 m² SDP SARL PISKORSKI ET FILS

PC n°05507819D0002 Logement Autorisé

12 Bis Rue Des Canes

Brieulles-sur-Meuse (55110)

Transformation sans extension

01 juil. 2019 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brieulles-sur-Meuse

Permis de démolir à Brieulles-sur-Meuse

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brieulles-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brieulles-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Brieulles-sur-Meuse

Caractéristiques du projet