Déclaration préalable n° 05507822D0002 à Brieulles-sur-Meuse pour 17 m² de locaux, Rue Des Canes
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2022
Dossier DP n° 05507822D0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Canes, la déclaration préalable n° 05507822D0002 a été accordée le 23 juillet 2022 à Brieulles-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brieulles-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brieulles-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brieulles-sur-Meuse Code postal 55110 Identifiant INSEE 55078
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 348 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 344 m² |
| Total | 348 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 348 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 344 m² |
| Total locaux | 348 m² | 17 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | -4 m² | 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIEULLES SUR MEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215500786
- SIRET
- 21550078600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRIEULLES-SUR-MEUSE (55110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05507822D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |