Permis de construire Logement N° 05507313A0001

Permis de construire à Bras-sur-Meuse pour 110 m² de logement - 11A Av De Douaumont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05507313A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05507313A0001, délivré le 30 août 2013 à Bras-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 11A Av De Douaumont, Bras-sur-Meuse (55100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

787 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/05/2016
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
02/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2016

Localisation du projet à Bras-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bras-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55073
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 98 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 137 m² 0 m² 0 m² 39 m² 98 m² 0 m² 0 m²
Total 137 m² 12 m² 98 m² 39 m² 98 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS-SUR-MEUSE (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05507313A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 31/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 787 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11A Av De Douaumont, Bras-sur-Meuse (55100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05507313A0001, instruit par la commune de Bras-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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