Permis de construire n° 05506414L0001 à Bouquemont pour 353 m² de locaux, La Clause
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2014
Dossier PC n° 05506414L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouquemont (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05506414L0001 a été délivré le 1 décembre 2014, pour un projet situé La Clause.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB95, ZB96. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquemont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bouquemont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clause
Territoires administratifs
- Commune
- Bouquemont Code postal 55300 Identifiant INSEE 55064
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 201 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 201 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 201 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 201 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX-SUR-MEUSE (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05506414L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |