Déclaration préalable Locaux N° 05506417F0002

Déclaration préalable n° 05506417F0002 à Bouquemont pour 240 m² de locaux, 2 Rue Bigorra

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier DP n° 05506417F0002

Demandeur

EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouquemont (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05506417F0002 a été accordée le 25 octobre 2017, pour un projet situé 2 Rue Bigorra. Le demandeur déclaré est EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA165. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouquemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouquemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouquemont Code postal 55300 Identifiant INSEE 55064
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
481477701
SIRET
48147770100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2005
Localisation
BOUQUEMONT (55300)

Autres dossiers de EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506417F0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Bigorra, à Bouquemont (55300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL JOSSELIN HERVE ET OLIVIER et accordée le 25 octobre 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506417F0002, déposé en mairie de Bouquemont.

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