Permis de construire Locaux N° 05506325E0008

Permis de construire n° 05506325E0008 à Bouligny pour 450 m² de locaux, Hauts Pres

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 05506325E0008

Demandeur

SCEA DE LANEVAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hauts Pres, le permis de construire n° 05506325E0008 a été délivré le 30 avril 2026 à Bouligny (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA DE LANEVAIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, ZH51, ZH52. L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

300 495 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH62 ZH51 ZH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LANEVAIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
794840546
SIRET
79484054600012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BOULIGNY (55240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506325E0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 495 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hauts Pres, à Bouligny (55240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE LANEVAIS et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05506325E0008, déposé en mairie de Bouligny.

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