Déclaration préalable Locaux N° 05506325E0007

Déclaration préalable à Bouligny pour 830 m² de locaux - 9597 Pl De La Mine

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier DP n° 05506325E0007

Demandeur

MOONLIGHT PROJECT

Cette page présente la déclaration préalable n° 05506325E0007, accordée le 20 mai 2025 à Bouligny (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9597 Pl De La Mine, Bouligny (55240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MOONLIGHT PROJECT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

830 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bouligny Code postal 55240 Identifiant INSEE 55063
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²
Total 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total locaux 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOONLIGHT PROJECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
933065294
SIRET
93306529400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANDRES (54970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506325E0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9597 Pl De La Mine, Bouligny (55240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MOONLIGHT PROJECT et accordée le 20 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506325E0007, instruit par la commune de Bouligny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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