Permis de construire Locaux N° 05506224H0003

Permis de construire n° 05506224H0003 à Bouconville-sur-Madt pour 200 m² de locaux, 1 Rte D Apremont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 05506224H0003

Demandeur

CHATEAU DES AULNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte D Apremont, le permis de construire n° 05506224H0003 a été délivré le 21 mars 2025 à Bouconville-sur-Madt (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par CHATEAU DES AULNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA110, AA479. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouconville-sur-Madt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

1 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouconville-sur-Madt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA110 AA479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouconville-sur-Madt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55062
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 990 m²
Total 880 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 990 m²
dont Hôtels 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 790 m²
Total locaux 790 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU DES AULNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
920773793
SIRET
92077379300012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOUCONVILLE-SUR-MADT (55300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05506224H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rte D Apremont, à Bouconville-sur-Madt (55300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHATEAU DES AULNES et accordée le 21 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05506224H0003, déposé en mairie de Bouconville-sur-Madt.

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