Permis de construire n° 05506218H0001 à Bouconville-sur-Madt pour 125 m² de locaux, Route Departementale N 33 Le Montant
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 05506218H0001
Demandeur
EARL DE BOUCONVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Departementale N 33 Le Montant, le permis de construire n° 05506218H0001 a été délivré le 19 mars 2019 à Bouconville-sur-Madt (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DE BOUCONVILLE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z138, Z139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouconville-sur-Madt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Bouconville-sur-Madt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montant
Territoires administratifs
- Commune
- Bouconville-sur-Madt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55062
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 485 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 610 m² |
| Total | 1 485 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 485 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 610 m² |
| Total locaux | 1 485 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BOUCONVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 783383979
- SIRET
- 78338397900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUCONVILLE-SUR-MADT (55300)
Autres dossiers de EARL DE BOUCONVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05506218H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |