Permis de construire n° 0550431600001 à Belleville-sur-Meuse pour 578 m² de locaux, 2 Pl Andre Maginot
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0550431600001
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0550431600001, délivré le 6 juin 2016 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Pl Andre Maginot. Le projet est porté par CA DU GRAND VERDUN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB514, AB515. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 031 m² |
| Total | 1 453 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 453 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 031 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU GRAND VERDUN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200049187
- SIRET
- 20004918700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERDUN (55100)
Autres dossiers de CA DU GRAND VERDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550431600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 03/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |