Permis de construire n° 05504312A0015 à Belleville-sur-Meuse pour 118 m² de logement, Rue Du Parc A Ballons
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 février 2013
Dossier PC n° 05504312A0015
Demandeur
SCI SARIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2013 à Belleville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05504312A0015 porte sur un projet situé Rue Du Parc A Ballons. SCI SARIMMO figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC966. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Meuse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Meuse Code postal 55430 Identifiant INSEE 55043
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SARIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482524204
- SIRET
- 48252420400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05504312A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 février 2013 |
| Date de dépôt | 30/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |