Permis de construire Logement N° 05503822F0001

Permis de construire à Beaulieu-en-Argonne pour 299 m² de logement - 5 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 05503822F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05503822F0001, délivré le 5 décembre 2022 à Beaulieu-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 Grande Rue, Beaulieu-en-Argonne (55250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B519, B520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Beaulieu-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B519 B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaulieu-en-Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55038
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 299 m² 0 m² 213 m² 0 m² 86 m² 299 m²
Total 213 m² 299 m² 0 m² 213 m² 0 m² 86 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVILLE-SUR-MEUSE (55430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05503822F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Grande Rue, Beaulieu-en-Argonne (55250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05503822F0001, instruit par la commune de Beaulieu-en-Argonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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