Déclaration préalable Logement N° 05503824F0003

Déclaration préalable n° 05503824F0003 à Beaulieu-en-Argonne pour 638 m² de logement, 7 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier DP n° 05503824F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 janvier 2025 à Beaulieu-en-Argonne (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05503824F0003 porte sur un projet situé 7 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 638 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B517, B518. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaulieu-en-Argonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaulieu-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B517 B518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-en-Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55038
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² -319 m² 0 m²
Total 319 m² 0 m² 638 m² 0 m² 319 m² 319 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU-EN-ARGONNE (55250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05503824F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 638 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Grande Rue, à Beaulieu-en-Argonne (55250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05503824F0003, déposé en mairie de Beaulieu-en-Argonne.

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